Conditions Générales de Vente

L’acceptation de nos produits implique l’adhésion sans réserve à nos conditions de vente décrites ici.

Les clauses incluses dans les bons de commande ou dans la correspondance de nos acheteurs ne peuvent donc pas prendre effet, sauf stipulation contraire dans les termes exprès et précis du texte de nos offres et acceptations.

1. Prix

Les prix contenus dans nos tableaux et budgets sont communiqués à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. Le prix facturé sera toujours celui en vigueur à la date d’expédition ou au moment de la livraison de la marchandise. Tous les frais pouvant survenir après la commande seront à la charge du client.

2. Commandes

Tous les engagements pris par nos vendeurs ne deviennent effectifs qu’après confirmation.

3. Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif; le retard ne peut en aucun cas être invoqué comme motif d’annulation de la commande et ne donne droit à aucune indemnité, sauf convention expresse.
Epidémies, guerres, grèves, lock-out , incendies, accidents de machines, interruption de transport, en général, tous les événements pouvant entraîner un retard de livraison sont considérés comme un cas de force majeure. Dans ces circonstances nous sommes libérés de l’obligation de livraison, les délais sont prolongés de plein droit.

4. Expédition

Vendus ou placés à destination, nos marchandises voyagent aux risques et frais de l’acheteur, malgré la réserve de propriété définie dans les présentes conditions.
Les marchandises sont réputées reconnues et acceptées au départ, sans garantie de défaut. L’acheteur ou le destinataire doit indiquer avant l’expédition s’il souhaite procéder à un contrôle et à la levée de la marchandise. Sauf indication contraire, la commande d’ expédition sera considérée comme une approbation formelle et finale; Aucune objection quant au choix du transporteur ou du support de transport , peut être placée.
Lorsque les marchandises sont expédiées par véhicule avec ou sans frais de transport, le lieu de livraison doit être accessible à tous les véhicules semi-remorques. Le chauffeur peut refuser de livrer la marchandise s’il constate que la rue ou le chemin ne remplit pas les conditions de sécurité ou autres nécessaires à l’opération de déchargement.
Le déchargement de la marchandise est à la charge du client et doit être effectué correctement et dans les plus brefs délais après l’arrivée du transport. Le temps d’attente sera facturé au client.

5. Stockage

Les marchandises doivent être stockées dans des endroits protégés de l’humidité et des intempéries. Cependant, certains produits peuvent être en contact avec l’environnement extérieur pendant un certain temps. A titre d’exemple, dans le cas des profilés métalliques, le revêtement appliqué sur la surface de l’acier utilisé permet de les stocker dans un environnement extérieur pendant un certain temps. Il convient de noter que dans des situations de pluie et d’humidité, l’apparition de taches sur la surface peut se produire sans nuire à la qualité du matériau.

6. Réclamations

Toutes les réclamations liées à la livraison de nos marchandises doivent arriver dans les 8 jours suivant la réception et avant d’être sur place. Passé ce délai, les marchandises sont considérées comme acceptées.

7. Garantie

Nos matériaux doivent être utilisés et mis sur site en suivant les instructions du fabricant. En aucun cas notre responsabilité ne peut être compromise au-delà de celle de nos fournisseurs: notre garantie se limite simplement au remplacement des produits reconnus défectueux, dans les conditions dans lesquelles ils ont été vendus, sans donner lieu à aucune indemnité.

8. Paiement

Toutes nos factures sont payées à nos bureaux, selon les conditions convenues lors de l’acceptation des commandes.
Les factures accompagnant nos factures doivent nous être retournées acceptées dans un délai maximum de 10 jours. Le refus de nos factures ou le non-paiement d’une seule facture oblige à payer le montant total de la dette, sans la mettre en retard.
Nous nous réservons également le droit de suspendre ou d’annuler les achats et les commandes en cours et, éventuellement , de réclamer une indemnisation pour les pertes et les intérêts. Les intérêts de retard calculés au taux de 1,5 fois le taux interbancaire légal en vigueur sont intégralement dus, à compter de la date d’échéance indiquée sur la facture ou de l’échéance d’une facture impayée. Il est également garanti le droit d’exiger une bonne garantie crédible de la valeur des fournitures effectuées ou de se faire, en cas de refus ou d’impossibilité, le refus de la vente.

9. Réserve de propriété

Toutes les marchandises sont livrées sous réserve de propriété et nous nous réservons le droit de propriété jusqu’au paiement intégral, l’acheteur encaisse les risques des marchandises selon les conditions que nous avons définies. L’acheteur pourra utiliser les marchandises en fonction de leur destination pour les besoins de votre entreprise. Cependant, nous nous réservons le droit d’empêcher toute modification, utilisation pour la revente de la marchandise, en cas de réglementation judiciaire ou de liquidation des marchandises de l’acheteur ou même dans le cas où la situation de l’acheteur est devenue telle qu’il y a crainte de non-paiement. les marchandises dans le délai prescrit. L’acheteur doit nous informer de la portée de toute mesure, action, saisie, réquisition, confiscation ou toute autre mesure susceptible de mettre en péril le droit de propriété des marchandises. Le non-respect par un acheteur de l’une de ces clauses compromet sa responsabilité et nous autorise à faire résoudre la vente par simple mise en demeure par lettre recommandée, à restituer les marchandises en stock et à refuser d’envoyer d’autres marchandises.
Les marchandises en possession de l’acheteur non payées seront collectées à tout moment. Être en mesure de les appréhender en payant une partie ou la totalité du montant dû.

10. Exporter

Le matériel vendu au Portugal ne peut être exporté sans notre autorisation. Tout matériel vendu à l’exportation doit comporter la clause de réserve de propriété, sauf en cas d’accord particulier avec le client.

11. Contentieux

En cas de litige entre les parties, le tribunal du district de S. Pedro do Sul sera le seul compétent pour le résoudre, sauf accord express de Perfisa, SA.